Lettre d'information

Meilleures ventes

Conditions générales de vente

 

cavedeprestige.com est un site internet de Aux Grands Crus, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Marsannay la Côte (21160), 190 rue de la Pièce Léger, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 489 422 394, SIREN : 489 422 394 00028, TVA intracommunautaire : FR70 434 317 293.

PREAMBULE

cavedeprestige.com est un site de ventes privées consacré à la vente de vins, champagne et accessoires autour du vin accessible exclusivement aux membres de cavedeprestige.com.
L’accès aux ventes privées est gratuit.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la SARL Aux Grands Crus aux membres du site cavedeprestige.com

L’accès aux ventes privées organisées sur le site cavedeprestige.com édité par la SARL Aux Grands Crus implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes. En validant sa commande, le membre déclare en avoir pris connaissance, accepte les droits et obligations afférents et souscrit à l’intégralité des présentes conditions de vente et d’utilisation de cavedeprestige.com

Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 1 – Inscription et parrainage

1.1 - Pour adhérer au club et recevoir les invitations, il suffit de remplir et de valider ses données personnelles en conformité avec la réalité sur la page « devenir membre ».
1.2 - La possibilité d’être parrainé par un adhérent du club déjà inscrit est offerte à tout futur membre.
Le fait de parrainer donne droit lorsque le filleul a passé sa première commande à un bon d’achat de 10 euros valable 150 jours. Les bons d'achats ne sont pas cumulables entre-eux.
1.3 - Sous réserve d’acception, chaque adhérent du club recevra par l’intermédiaire de sa boite e-mail nos invitations aux ventes privées.

Article 2 – Commande et prix

2.1 - Les commandes se font exclusivement sur le site cavedeprestige.com
2.2 - Le membre certifie qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement disposant des fonds nécessaires pour le réglement total de sa commande.
2.3 - La commande est considérée comme définitive après validation de notre part et acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Crédit Mutuel).
2.4 - Nous nous réservons le droit de demander par fax ou mail une procédure de validation d’identité en nous adressant une copie de carte d’identité et un de justificatif de domicile.
2.5 - cavedeprestige.com se réserve le droit de refuser toute commande et livraison en cas de refus de vérification de carte bancaire par les organismes accrédités ou en cas de non paiement.
2.6 – Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent  la TVA applicable en vigueur, et toutes autres taxes applicables.
Ces prix sont nets, la participation aux frais de port est en complément.

Article 3 – Programme « fidélité prestige »

3.1 - En s’inscrivant sur le site cavedeprestige.com, le membre bénéficie du programme de    «fidélité prestige» en accordant les avantages liées aux achats décrits ci-dessous.
3.2 - L’adhésion au programme est automatique et gratuite.
Seul peuvent en bénéficier les personnes physiques majeurs résident en France Métropolitaine, les mineurs ne peuvent participer au programme.
Les sociétés, associations et groupes ne peuvent participer au programme.
cavedeprestige.com se réserve le droit de refuser la participation à ce programme de fidélisation de tout membre qui ne répondrait pas aux critères.
3.3 - Dès la première commande, le membre accumule des points « fidélité prestige » (sauf indications contraires précisées lors de la vente).
Votre compte est automatiquement crédité du total de points en fonction du montant total de votre commande, hors frais de port. La validation sera effective qu’après validation de votre paiement.
La valeur du point est fixé selon le règlement du programme de fidélisation.
Ces points pourront être convertis à tout moment, si vous disposez d’un capital suffisant, en achetant les produits de votre choix dans « l’espace boutique ».
La valeur de chaque produit dans cette « espace boutique » est exprimée en point « fidélité prestige » et aussi en euros.
3.4 - La cotation du barème des points est fixée librement par cavedeprestige.com, dans la rubrique « Les points de fidélité prestige » qui pourra, à tout moment, et à sa seule initiative, le modifier ou le supprimer. De même, les présentes conditions générales du « Programme Fidélité Prestige » pourront être modifiées ou complétées à tout moment. Chaque membre sera informé du (des) changement(s) éventuel(s) pouvant intervenir.
3.5 - En cas de retour du produit et de remboursement, nous nous réservons le droit de retirer le nombre de points acquis sur le compte client lié à cette commande.
3.6 - La règle de l’arrondi pour créditer les points est fixée comme suit :
si la conversion euros / points « fidélité Prestige » se termine par une décimale de points, le total de points crédité sera le nombre entier immédiatement inférieur si la décimale est inférieur à 5 et le nombre entier immédiatement supérieur si la décimale est égale ou supérieur à 5.
3.7 - La validité des points « fidélité Prestige » est valable pendant 24 mois. Au-delà de cette période, si les points acquis n’ont pas été utilisés, ils seront perdus définitivement.
3.8 - La consultations des points « fidélité Prestige » se fait dans  Mon Espace / Rubrique « Mon compte fidélité Prestige ».
3.9 - L’acquisition de points « fidélité Prestige » ne donne lieu à aucun échange, vente, achat, remboursement, crédit ou versement d’une contre-valeur monétaire.
3.10 - En cas de fermeture de compte sur cavedeprestige.com, le membre perd la totalité de ses points « fidélité Prestige » si ceux-ci sont en crédit sur son compte.
3.11 – Toute utilisation du programme « fidélité Prestige » contraire aux présentes conditions générales pourra être conclu par une radiation du compte « client » et la suppression des points acquis sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le membre à quelque titre que ce soit.

Article 4 – Disponibilité des produits

4.1 - Les produits présentés sont libres d’achat uniquement pendant la durée de la vente sur le site cavedeprestige.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs et après validation et paiement, cavedeprestige.com s’engage à informer le client dans les meilleurs délais soit par mail, soit par tél. et à rembourser le client si le paiement a été crédité sur notre compte bancaire.
cavedeprestige.com ne peut être tenu responsable en cas d’une rupture des stocks.

Article 5 – Mode de paiement et sécurisation

5.1 - Afin d’effectuer le règlement de la commande, le client dispose, à son choix, des différents modes de paiement  indiqués sur le bon de commande.
5.2 - Concernant le paiement sécurisé par carte bancaire, le client est mis en relation directe grâce au module de paiement de notre organisme bancaire.
5.3 - Le paiement est totalement sécurisé (cryptage SSL) via le Crédit Mutuel.

Article 6 – Frais de port et livraison

6.1 - Les livraisons se font exclusivement en France Métropolitaine.
6.2 - La possibilité de venir retirer les produits commandés à notre caveau sur Dijon est offerte à tout membre, pour cela il suffit de nous contacter impérativement afin de prendre rendez-vous.
6.3 - Les frais de port sont une participation à la préparation des commandes, au conditionnement et aux frais de livraison. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés lors de chaque vente.
Des opérations franco de port peuvent être aussi proposées aux membres.
6.4 - Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le membre sur le bon de commande dans un délai de 7 à 12  jours.
6.5 - Toutes les précautions sont prises afin que les produits voyagent dans les meilleures conditions et notamment par des emballages spécial vins.
Cependant, il peut arriver des dommages, casse ou perte de colis. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage au moment de la réception du (ou des) colis et de signaler, le cas échéant, les dommages sur le bon de livraison en n’acceptant pas de recevoir les produits si celui-ci est endommagé. Le client devra dans ce cas, adresser sous 7 jours à la SARL Aux Grands Crus, une lettre recommandée avec avis de réception pour signaler le refus de réception et la cause.
En fonction de la disponibilité des stocks restant, un nouvel envoi pourra avoir lieu ou encore le remboursement de la commande être reversé.
6.6 - Si le client n’a pas été livré sous 15 jours après validation de celle-ci, le client devra nous contacter pour en connaître la cause. Nous nous engageons à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.
6.7 - Les colis sont acheminés par notre transporteur. Toutefois, lors de commande réduite de 1 à 12 bouteilles, l’expédition peut être assurée par les services de la poste en colissimo suivi pour une réception sous 48 heures après dépôt à la poste.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 - Le client dispose à compter du lendemain du jour de livraison, d’un délai de sept jours ouvrables afin de retourner les produits ne lui convenant pas.
7.2 – Le retour devra être effectué dans son emballage d’origine et les produits devront être en parfait état de revente.
7.3 - Toute détérioration des bouteilles (capsule, étiquette…) ne pourra pas faire l’objet d’une reprise.
7.4 - Les frais de livraison sont à sa charge.
7.5 - Tout retour de produit devra être signalé au préalable en informant notre service «clientèle» par mail dans la rubrique « contact ».
7.6 - Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, cavedeprestige.com s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximal de trente jours.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

8.1 - Dans le cadre de la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les marchandises livrées sont vendues jusqu’à paiement intégral de leur prix par le client.

Article 9 – Signature électronique

9.1 - Le fait de confirmer la commande par un « double clic », le membre valide par sa signature électronique. Celle-ci a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 - Les éléments du site : textes, photographies, visuels sont la propriété exclusive de cavedeprestige.com
Toute reproduction, même partielle ne peut se faire sans autorisation préalable par écrit.

Le fait de visiter, d’être membre et de commander sur le site n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site cavedeprestige.com

Article 11 – Responsabilité

11.1 - Les informations liées aux produits présentés pour chaque vente ainsi que les photos sont données à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
cavedeprestige.com retranscrit les informations données par ces fournisseurs et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’inexactitude ou d’erreur.

Article 12 – Données personnelles

12.1 - cavedeprestige.com utilise les données personnelles du membre pour le traitement de la commande et pour personnaliser la communication notamment par les courriers électroniques.
12.2 - cavedeprestige.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le membre sur le site internet lors de l’inscription et en cas de modification et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
12.3 - Le membre peut  exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression (conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier électronique en utilisant le formulaire «contact» ou par un courrier postal à l’adresse suivante : Aux Grands Crus – 190 rue de la Pièce Léger – 21160 Marsannay la Côte – en indiquant son adresse électronique, nom, prénom, tel et adresse postale.
12.4 - cavedeprestige.com pourra toutefois communiquer les données du membre afin d’assurer le transport de la commande par ses prestataires, afin de réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, cavedeprestige.com pourra aussi transmettre les données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Article 13 – Litige – Droit applicable

13.1 – Les présentes conditions générales de vente sont en langue française.
Toutes les clauses des conditions générales de ventes, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site cavedeprestige.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
13.2 – En cas de litige, le membre s’adressera en priorité à cavedeprestige.com pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un commun accord, ce seront les tribunaux ou le siège social de la société est situé qui seront les seuls compétents.

Article 14 – Force majeure

14.1 – Aucune des deux parties ne pourra être poursuivie pour avoir failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leurs obligations seront retardées, entravées ou empêchées par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts possibles.
Dans ces circonstances, la partie touchée devra prévenir l’autre dans les 8 jours après en avoir eu connaissance et les parties devront examiner l’incident  dans les 30 jours. Si le cas de force majeure a une durée supérieure de trois mois, les présentes conditions générales de ventes pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports et d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 – Archives des transactions

15.1 – Les transactions, commandes et paiements  intervenus entre les parties seront conservées dans un registre informatisé raisonnablement sécurisé.
L’archivage des bons de commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 16 – Protection des mineurs

16.1 – Conformément à l’article L. 3341-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Le membre s’engage lors de l’inscription et en passant sa commande à avoir dix-huit (18) ans révolus.